Conditions générales d’adhésion, d’inscription et de vente en ligne

L’Association du Tennis de Table d’Aubenas-Vals propose en ligne le paiement de cotisations, l’inscription à des manifestations et tournois, la vente aux adhérents de matériel destiné à la pratique du tennis de table et de certains produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des places ou stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les adhésions, inscriptions et ventes réalisées sur son site internet par l’Association du Tennis de Table d’Aubenas-Vals (ATTAV) dont le siège est Chemin de la Retraite – 07200 Aubenas et dont le président est M. Jean-Paul WEBER.

2. Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer l’inscription ou la commande ; elles ne sont accessibles que par les personnes chargées de la gestion. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est le président de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@attav.fr

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

4. Commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site le type d’adhésion, l’inscription ou le produit qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) L’internaute se voit proposer un récapitulatif de sa commande ; il a la possibilité de la rectifier ;
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement ;
4) Une fois la commande validée, l’association envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

5. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire sur un site sécurisé ; les informations de paiement ne sont pas conservées.

6. Adhésion – Inscription – Mise à disposition – Livraison

Une fois le paiement validé :

Lles adhésions et inscriptions sont prises en compte par l’association dans le respect des lois, statuts et règlements en vigueur.

Les produits sont mis à disposition à la salle de l’association, aux heures d’entraînements.

Pour les livraisons, nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

7. Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai légal.

8. Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9. Garanties

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

10. Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : reclamations@attav.fr
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

11. Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

12. Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.